Émulation : ce qui est légal, et ce qui ne l'est pas

Peu de sujets charrient autant d'idées fausses que l'émulation. On entend tout et son contraire : que ce serait totalement interdit, ou au contraire permis dès lors qu'un jeu n'est plus vendu. La réalité est plus nuancée. Faisons le tri, en distinguant clairement le logiciel, les fichiers de jeu, et les nombreuses façons parfaitement licites de rejouer aux classiques. Précisons d'emblée que nous ne sommes pas avocats : ce guide explique les grands principes du droit français, il ne remplace pas un conseil juridique.

L'émulateur est légal, la ROM ne l'est presque jamais

Un émulateur est un logiciel qui imite le fonctionnement d'une console. Le concevoir, le distribuer et l'utiliser n'a rien d'illégal en soi : aux États-Unis, les décisions Sony contre Connectix et Sony contre Bleem (2000) l'ont confirmé, et le droit français ne l'interdit pas davantage. Un émulateur, en lui-même, est un programme comme un autre.

Le problème ne vient donc pas de l'outil, mais de ce qu'on lui donne à lire. Une ROM (l'image numérique d'un jeu) et un BIOS (le logiciel interne d'une console) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Les télécharger revient à reproduire une œuvre protégée sans autorisation, ce que le Code de la propriété intellectuelle qualifie de contrefaçon. C'est là, et non dans l'émulateur, que se situe l'illégalité.

Le mythe de l'abandonware

L'argument revient sans cesse : « ce jeu n'est plus vendu nulle part, donc le télécharger ne lèse personne ». Juridiquement, c'est faux. L'abandonware (logiciel prétendument abandonné) n'existe pas en droit : une œuvre reste protégée pendant des décennies, qu'elle soit encore commercialisée ou non. La disparition d'un éditeur ou l'arrêt de la vente ne font pas tomber un jeu dans le domaine public ; les droits ont simplement été transmis, rachetés ou laissés en sommeil. Un jeu introuvable dans le commerce reste un jeu protégé.

Dumper ses propres jeux : ce que permet, et interdit, la copie privée

Reste la situation la plus fréquente chez les collectionneurs : vous possédez la cartouche, et vous voulez en faire une copie numérique pour y jouer confortablement. L'exception de copie privée, prévue à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, autorise la reproduction d'une œuvre pour l'usage strictement privé du copiste, à partir d'une source que l'on détient légalement. Extraire (dumper, copier le contenu d'un support) une cartouche que vous avez achetée, pour vous seul, s'en rapproche.

Deux limites, toutefois, sont décisives. D'abord, contourner une mesure technique de protection est interdit en France depuis la loi dite DADVSI (article L331-5) : dès qu'un support est verrouillé, le copier devient illégal, copie privée ou non. Ensuite, l'exception ne couvre jamais ni le téléchargement depuis une source illicite, ni le partage du fichier obtenu : la Cour de justice de l'Union européenne l'a confirmé. En clair, copier soi-même une cartouche non protégée pour son usage personnel relève d'une zone grise tolérée ; mettre ce fichier en ligne ou le récupérer ailleurs ne l'est pas. La même logique vaut pour le BIOS : l'extraire de votre propre console pour vous-même est toléré, le télécharger ne l'est pas.

Les voies pleinement légales pour rejouer

Bonne nouvelle : l'offre officielle n'a jamais été aussi riche, et elle dispense le plus souvent de toute zone grise. La première option, ce sont les rééditions et compilations officielles. Les éditeurs ressortent massivement leurs catalogues, sous forme de recueils soignés ou de mini-consoles.

Vient ensuite l'émulation officielle, assurée par les constructeurs eux-mêmes. Le service Nintendo Switch Online donne accès à des catalogues émulés sous licence (NES, Super NES, Nintendo 64, Game Boy, Game Boy Advance, Game Gear, Mega Drive, et GameCube via la formule supérieure). C'est techniquement de l'émulation, mais légale, car autorisée par l'ayant droit. Dans le même esprit, des services de streaming comme Antstream Arcade proposent plus de mille quatre cents jeux sous licence.

Côté matériel, les mini-consoles (NES, Super NES ou Mega Drive Mini, PC Engine Mini) et le système Evercade, fondé sur des cartouches de compilations sous licence, offrent des solutions clés en main. Sur ordinateur, les boutiques GOG et Steam rééditent quantité de classiques, prêts à lancer et souvent adaptés aux machines modernes.

L'arrivée de l'émulateur Delta sur l'App Store d'Apple en avril 2024, rendue possible par l'ouverture imposée en Europe par le règlement sur les marchés numériques, a illustré ce principe : un émulateur est licite, c'est la provenance des jeux qui ne l'est pas toujours. Enfin, pour les puristes, le matériel à base de circuits reconfigurables (FPGA) des machines Analogue (Pocket, Super NT, Mega SG) rejoue vos cartouches d'origine sans émulation logicielle ni ROM, donc sans la moindre ambiguïté juridique.

Pourquoi Yuzu, Ryujinx et Citra ont disparu

L'actualité récente a brouillé les pistes, il faut donc distinguer deux mondes. Émuler une console ancienne, souvent abandonnée par son constructeur, n'a pas le même poids juridique qu'émuler une console encore vendue. Or les affaires marquantes concernent précisément cette seconde catégorie.

En février 2024, Nintendo a poursuivi Tropic Haze, l'équipe derrière Yuzu, un émulateur de la Switch. L'affaire s'est réglée à l'amiable dès le mois de mars : deux millions quatre cent mille dollars de dommages, arrêt complet du projet et transfert du nom de domaine à Nintendo. Citra, l'émulateur 3DS du même groupe, a fermé dans la foulée. En octobre 2024, les développeurs de Ryujinx, l'autre émulateur Switch, ont à leur tour cessé toute activité après un simple contact direct de Nintendo, sans même qu'un procès soit nécessaire.

Ces dossiers visaient des émulateurs de consoles toujours commercialisées, accusés de favoriser la piraterie à grande échelle. Réglés à l'amiable, ils ne créent pas de jurisprudence et ne concernent pas l'émulation rétro de jeux que vous possédez. Ils rappellent néanmoins une règle de prudence : émuler une machine actuelle expose bien davantage qu'émuler une console d'il y a trente ans.

Un juriste revient sur les batailles judiciaires de l'émulation, de Dolphin à Nintendo. Cadre anglo-saxon, principes proches des nôtres. (En anglais.)